Mentions légales


Politique de confidentialité


La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).


Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous, selon votre utilisation de nos services et nos interactions : Gérer la location de Vélo à Assistance Electrique. Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis Côte Basque-Adour :

  • Au sein du Groupe Keolis: Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site Internet et des applications mobiles;
  • A des prestataires tiers: nous pouvons communiquer vos données personnelles à des prestataires tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour faire fonctionner le site Internet et les applications mobiles Keolis Côte Basque-Adour ;
  • A des partenaires commerciaux: nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, - dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus ;
  • A des tiers pour des motifs juridiques: dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).


En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.


Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

  • Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles: vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées Keolis Côte BasqueAdour, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
  • Opposition: vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
  • Portabilité: vous pouvez récupérer les données vous concernant que nous traitons, pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.
  • Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle: sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.


Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail velo-paysbasque@keolis.com ou à l’adresse postale 10 chemin de la Marouette ; BP30411 ; 64104 Bayonne Cedex.


Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre délégué à la protection des données dpo.chronoplus@keolis.com.

 

Politique de gestion des cookies et autres dispositifs équivalents


Cette rubrique est consacrée à notre politique de confidentialité en matière de fichiers cookies régie par la loi française applicable à Keolis Côte Basque Adour (KCBA). Cette politique relative aux fichiers cookies complète la Politique de Confidentialité de KCBA et s’intègre dans les Conditions Générales d’Utilisation.


Lors de votre utilisation des services KCBA, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers coolies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment (voir l’Article 4 ci-dessous).


1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez les services KCBA. Sous réserve des choix que vous avez effectués, les cookies traitent des informations concernant l’utilisation que vous faites de nos services pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-après.


2. A quoi servent les cookies utilisés par KCBA ?

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  • En poursuivant votre navigation sur https://www.velo-paysbasque.fr, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.

3. Paramétrage des cookies stockés sur votre terminal

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.


Les choix qui vous sont offerts via votre logiciel de navigation :

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Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces liés à nos services.

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Les choix qui vous sont offerts = concernant l’outil de mesure d’audience Google Analytics :

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Pour télécharger les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cf. doc envoyé précédemment

 

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