Politique de confidentialité


Keolis Côte Basque-Adour (« Keolis Côte Basque-Adour ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais du site vélo-paysbasque.

Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible dans les mentions légales du site, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur le présent site internet.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Le responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Keolis Côte Basque-Adour, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres respectifs. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et par la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture des produits et services de Keolis Côte Basque-Adour, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 15 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse dpo.chronoplus@keolis.com.

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir du présent site vélo-paysbasque.

Les renseignements personnels ainsi recueillis portent notamment sur des données d’identification, vos habitudes de transport, des données professionnelles notamment dans le cadre de l’octroi d’une aide à l’achat d’un vélo personnel à assistance électrique, des informations d’ordre économique et financier comme le montant de vos locations ainsi que des données nécessaires aux paiements, des données de connexion pour l’utilisation de comptes utilisateurs sur le site vélo-paysbasque, des données de localisation concernant les retraits et les retours des vélos à assistance électrique que vous utilisez et aussi un justificatif d’allocation adulte handicapé dans le cas spécifique de l’application de tarifs de location préférentiels.

3. Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons et traitons les données personnelles vous concernant, sur la base légale de votre consentement, pour les finalités principales décrites ci-dessous :

·       Gérer l’inscription d’un client au service de location des vélos à assistance électrique avec la validation de son dossier par un de nos agents. Cela s’opère par la création d’un compte client sur le présent site ;

·       Gérer nos fichiers clients, la fourniture du service de location et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers du service ;

·       Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de la location de vélos à assistance électrique ;

·       Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir un service de location adapté et mesurer l’utilisation du service en vue de faire évoluer notre offre;

·       Transmettre au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour des demandes d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique lorsque celles-ci sont déposées sur le site vélo-paysbasque et validées comme recevables par nos agents ;

·       Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;

·       Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

4. Transmission des données

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par les responsables conjoints :

Au sein du Groupe Keolis

Nous pouvons partager vos données personnelles afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients ou utilisateurs de notre site Internet vélo-paysbasque ;

A des prestataires tiers

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des prestataires tiers, dans l’Union Européenne pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour faire fonctionner notre site Internet et opérer les paiements des locations ;

A des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus ;

A des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois, aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est-à-dire pour la protection et la défense des droits, dans une situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.).

***

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

5. Sécurité des données

Keolis Côte Basque-Adour sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

 Ces mesures techniques et organisationnelles incluent notamment :

·       Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;

·       Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, d’anonymisation, de chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;

·       Un accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir" et encadré par un contrôle des accès aux données personnelles à travers notamment des procédures d’authentification.

Bien que Keolis Côte Basque-Adour mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits concernant vos données personnelles traitées par le responsable des traitements (Keolis Côte Basque-Adour) et, dans les cas échéants, les responsables conjoints des traitements de la billettique (Keolis Côte Basque-Adour et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour) dans le cadre de leurs activités. Ci-après vous trouverez la description de ces différents droits :

Vos droits d’information, d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles

Vous pouvez obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également nous demander d’accéder à vos données personnelles que nous avons collectées et traitons, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou l’effacement ;

Votre droit d’opposition au traitement

Vous pouvez, à tout moment, demander que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement de notre part pour des raisons tenant de votre situation particulière ;

Votre droit à la portabilité des données personnelles

Vous pouvez récupérer vos données que nous traitons, pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme lorsque cela est techniquement possible sauf dans les cas de traitements relevant de l'exercice de l'autorité publique dont peuvent être investis les responsables conjoints des traitements ;

Votre droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles par les responsables conjoints soit limité dans les cas suivants :

·       Lorsque vous souhaitez contester l’exactitude des données personnelles vous concernant ;

·       Lorsque vous souhaitez vous opposer à leur effacement alors que le traitement concerné a été avéré illicite ;

·       Lorsque vous souhaitez constater, exercer ou défendre vos droits en justice ;

·       Lorsqu’il s’agit de vérifier si les motifs légitimes d’un traitement auquel vous vous êtes opposés prévalent sur les vôtres ;

 

 

Votre droit de réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise ;

7. Délais de conservation des données collectées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées aux responsables conjoints en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer aux responsables conjoints.

Finalités

Durées de conservation

Gestion d’un compte usager créé via le site et dont le dossier a été validé par un agent back-office

Durée de la relation contractuelle avec le client, puis en archive, par défaut, 2 ans après la date de clôture du dossier client

Conservation des locations

2 ans à compter de l’enregistrement de la location

Gestion de vos réclamations concernant le service de location

2 ans

Validation des demandes d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Suppression lors de la transmission de la demande au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour

Mesure d’audience et personnalisation du site Internet, gestion des cookies

Pour une information complète veuillez-vous conférer à la Politique de gestion des cookies du site de Velo-PaysBasque [insérer lien vers politique cookies]

Gestion des demandes d’exercice des droits sur les données personnelles

5 ans à compter de la réception des demandes

8. Modification de la Politique de Confidentialité

Keolis Côte Basque-Adour peut être amené à apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité.

Lorsqu’une modification nécessitera votre consentement, nous vous en informerons et solliciterons un tel consentement.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute autre modification et pour rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. Exercer vos droits en matière de données personnelles

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info-chronoplus@keolis.com ou à l’adresse postale suivante :

KEOLIS COTE BASQUE ADOUR     

                 10 chemin de la Marouette                  

64100 BAYONNE

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez faire valoir ceux-ci auprès du délégué à la protection des données de Keolis Côte Basque-Adour à l’adresse mail dpo.chronoplus@keolis.com ou à l’adresse postale ci-dessus.Nous vous prions de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité afin de garantir la sécurité des données personnelles contre d’éventuelles usurpations d’identités.

En ce qui concerne les traitements de la billettique relevant de la responsabilité conjointe entre Keolis Côte Basque-Adour et le Syndicat des Mobilités Pays Basque, les demandes concernées que vous nous ferez parvenir (aux adresses ci-dessus) seront également transmises au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour afin d’assurer le traitement complet de votre demande.

Au titre du Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, la réponse est faite dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être étendu à deux mois au regard de la complexité et du nombre des demandes. Le délégué à la protection des données personnelles peut y répondre négativement lorsque celle-ci est manifestement infondée, excessive ou lorsqu’elle entre dans les limitations des droits prévues à l’article 23 dudit règlement.

En outre, vous disposez du droit de saisirle service des plaintes de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de difficultés dans l’exercice de ses droits auprès du responsable de traitement, de collecte excessive ou de défaut de sécurisation des données : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil